Conditions générales d'utilisation du site www.secteur18.com |
PRÉAMBULE : Définitionssecteur18.com désigne le site édité par Mr Mouchet Sébastien. Il s'agit d'un jeu sans obligation d'achat avec toutefois la possibilité d'acheter des options pour faciliter les actions du jeu.L'administrateur du site secteur18.com est Mr MOUCHET Sébastien. Service(s) payant(s) désigne l'ensemble des services accessibles aux Membres à des tarifs spécifiés à la page des bonus. Hébergeur désigne la société qui fournit le serveur permettant à secteur18.com d'être sur internet. Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs inscrits sur secteur18.com. Compte désigne l'ensemble des informations relatives à un Membre, accessibles via un login (ou identifiant) et un mot de passe. ARTICLE 1 : InscriptionToute personne qui s'inscrit sur secteur18.com devient Membre du secteur18.com. Les informations fournies sur le formulaire d'inscription de la page d'inscription doivent être exactes. L'administrateur du site secteur18.com se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes dont les informations paraissent inexactes ou fausses. Le Membre doit maintenir et mettre à jour les informations pour qu'elles demeurent exactes.Chaque Membre se voit attribuer un compte défini par un identifiant (appelé login) et un mot de passe qui lui permettront d'accéder ultérieurement au site. L'identifiant et le mot de passe sont choisis par le Membre dans la limite des conditions définies par l'administrateur. Le Membre s'engage à conserver la confidentialité de son code secret afin d'éviter l'accès d'un tiers à secteur18.com sous son identifiant. Il est strictement interdit de céder ou prêter un compte. Tout usage par un tiers de son identifiant et de son code secret constaté par un Membre doit être signalé à l'administrateur à admin@secteur18.com ou via le forum. L'équipe de secteur18.com (administrateur, modérateur..) n'est en aucun cas responsable des dommages encourus sur le compte d'un Membre si celui-ci vient à être utilisé par un tiers. L'inscription à secteur18.com est limitée à une par personne physique. Si l'équipe de secteur18.com venait à découvrir l'existence d'un second compte pour la même personne, cette dernière perdrait la totalité des comptes et toutes les données liées. Ceci implique la perte de tout ce que le Membre avait obtenu sur le site (véhicules, pompiers, matériels, bonus Allopass...) Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leurs parents. secteur18.com s'adressant autant à des enfants qu'à des adultes, il convient de garder présent à l'esprit que l'utilisation de secteur18.com et des services proposés par secteur18.com doit être surveillée par les parents ou tuteurs légaux. Ainsi il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Nous rappellons que secteur18.com est avant tout un jeu et qu'il ne faut pas se fié aux informations qu'il pourrait donner tant qu'a leur utilisations dans la vie réelle. ARTICLE 2 : Espace d'échanges entre les utilisateursLe site secteur18.com intègre plusieurs espaces d'échange entre utilisateurs, notamment un forum. En tant qu'utilisateur inscrit, le Membre peut avoir accès à tout ou partie de ces espaces d'échange.Afin de permettre le bon déroulement des échanges, le Membre s'engage à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire des discussions tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique à savoir : - contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - menaçant une personne ou un groupe de personnes - à caractère zoophile ou pédophile - à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité - incitant au suicide - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre - permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens - en violation du caractère privé des correspondances - confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel) Toute discussion entre le Membre et un tiers ressort de la responsabilité du Membre et du tiers. Ainsi, le Membre est seul responsable des propos tenus dans ces espaces. L'équipe de secteur18.com ainsi que l'Hébergeur dégagent toute responsabilité quant aux propos tenus entre les Membres étant donné le caractère purement technique de sa prestation. Afin de permettre le bon déroulement des échanges, l'équipe de secteur18.com se réserve le droit de réduire ou d'arrêter l'accès à ces espaces d'échange. Ces derniers, accessibles sur le site secteur18.com à tous les Membres sans besoin de code secret ou d'invitation particulière sont considérés comme publics (il existe notamment des forums publics). Les espaces accessibles uniquement après y avoir été invité par un autre Membre ou après avoir entré un mot de passe, et les données reçues personnellement sont considérés comme privés. L'équipe de secteur18.com n'effectue aucun enregistrement de données provenant d'un espace d'échange privé, en dehors des enregistrements nécessaires pour le fonctionnement normal de cet espace. Ceci à l'exception de données qui lui auront été transmises par un Membre ayant accès à cet espace. En envoyant des données sur un espace d'échange public du site secteur18.com, le Membre autorise la diffusion par secteur18.com de ces données sur tous supports. L'équipe de secteur18.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de l'envoi par le Membre de données dont ce dernier ne détient pas la propriété. ARTICLE 3 : Accès aux servicesL'administrateur et son équipe n'apporte aucune garantie sur la qualité et la continuité du service fourni au Membre. De même il peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis. Il peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique et cela sans préavis. Le Membre s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par L'administrateur. En particulier le Membre s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. L'administrateur se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système. (Voir à ce propos : Art. 323-1 du code pénal)ARTICLE 4 : Prix et paiementLes Membres peuvent acquérir des bonus par différents modes de paiement présents dans la page de banque. Ils peuvent également obtenir des bonus par d'autres moyens révélés sur le site tel que le parrainage (à venir).Une fois acquis, les bonus sont valables indéfiniment sur le site (sauf le bonus intervention). Cependant, l'administrateur du site secteur18.com se réserve le droit se suspendre ou de supprimer définitivement et irrémédiablement l'accès à un compte (cf. ARTICLE 6), les bonus sont alors perdus. ARTICLE 5 : Services supplémentaires et titres honorifiques.Dans certains cas, le Membre pourra bénéficier de différents services supplémentaires ou titres honorifiques valables sur le site. Les informations fournies sur les moyens de bénéficier de ces services et titres n'impliquent aucun engagement de la part de OMEGAMES. D'une manière générale, OMEGAMES se réserve le droit de distribuer ou supprimer ces suppléments. La suppression d'un supplément déjà obtenu ne donne droit à aucune contre partie.ARTICLE 6 : Fermeture du compte.L'administrateur du site secteur18.com peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs Membres sans préavis ni justificatif. L'administrateur du site secteur18.com se réserve notamment le droit de résilier le compte d'un Membre suite au non-respect de la présente charte par ce dernier.Le Membre peut supprimer son compte à sa propre initiative via l'interface du site. Certaines des données associées au Membre (notamment les messages envoyés) pourront être conservées afin de permettre la continuité du site. Certaines autres données pourront être conservées par L'administrateur du site secteur18.com à des fins d'archivage technique. En cas d'utilisation peu fréquente d'un compte, L'administrateur du site secteur18.com se réserve le droit de supprimer certaines données, voire de fermer le compte. En cas de demande de fermeture d'un compte l'administrateur du site secteur18.com ne remboursera, ni n'indemnisera le Membre pour les bonus qui seraient encore disponible sur son compte, ni pour aucun paiement effectué par le Membre. Par ailleurs, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné au Membre par L'administrateur du site secteur18.com. ARTICLE 7 : Modification de la charte.L'administrateur du site secteur18.com se réserve la possibilité de modifier la présente charte afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il revient au Membre le devoir de se mettre au courant des modifications portées à la charte d'utilisation. La dernière version de celle-ci étant disponible à l'adresse : http://www.secteur18.com/fr/cgu.phpARTICLE 8 : Informations nomitatives4 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. L'administrateur du site secteur18.com a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives. En conséquence, tout Membre a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse email de l'administrateur à savoir admin@secteur18.comARTICLE : Collecte des adresses IP.L'administrateur du site secteur18.com peut conserver et utiliser les adresses IP des Membres pour uneidentification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi. Par ailleurs L'administrateur du site secteur18.com peut fournir l'adresse IP du Membre en cas de non respect de la présente charte au(x) fournisseur(s) d'accès du Membre à des fins d'identification et de radiation possible.ARTICLE 10 : Propriété.Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenus graphiques présents sur le site www.secteur18.com sont propriété pleine et entière de L'administrateur du site secteur18.com, le Membre s'engage à les reconnaître comme oeuvres de l'esprit en s'interdisant de les copier, de les reproduire, de les traduire en tout autre langue ou langage, de les adapter, de les distribuer à titre gratuit ou onéreux, ou dans le cas des jeux, logiciels et scripts, de leur adjoindre tout objet non conforme à leurs spécifications. Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les composantes puissent ou non être protégées en l'état actuel de la législation par un droit de propriété intellectuelle.ARTICLE 11 : ResponsabilitéDu fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le Membre déclare connaître, L'administrateur du site secteur18.com ne peut en aucune manière être tenu responsable des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d'interruption, et plus généralement, des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.En conséquence, L'administrateur du site secteur18.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet. - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs services proposés sur le site secteur18.com. - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication. - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée. - des problèmes d'acheminement. - du fonctionnement de tout logiciel. - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique. - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Membre. - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des services proposés sur le site secteur18.com ou ayant endommagé le système informatique d'un Membre. L'utilisation des services du site secteur18.com se fait sous l'entière responsabilité du Membre. Il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, l'exploitation de secteur18.com et des services proposés sur secteur18.com pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, L'administrateur du site secteur18.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de L'administrateur du site secteur18.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. ARTICLE 12 : Utilisateurs internationaux.Etant donné que secteur18.com est accessible sur le réseau Internet et donc à des utilisateurs de tous pays, le Membre doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il consulte le site et à partir duquel il émet des données.ARTICLE 13 : Indemnisation.Le Membre s'engage à garantir et indemniser L'administrateur du site secteur18.com, ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de données de sa part sur le site, à l'utilisation du site, à la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.ARTICLE 14 : Obtentions des lots.Chaque membre peut participer à des concours que L'administrateur du site secteur18.com mettra à disposition.Les lots mis en jeu sont gagnés par le membre qui aura atteint le but du concour défini dans la règle du jeu de celui-ci. Dans le cas où, au terme de l'un des concours, plusieurs membres seraient en situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots à gagner ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le membre restent à la charge exclusive de celui-ci. secteur18.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots mis en jeu ou les règles relatives à leur attribution. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le membre bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le membre sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription. Après vérification des conditions d'octroi du lot en cause, le membre bénéficiaire est avisé par L'administrateur du site secteur18.com par voie électronique. L'administrateur du site secteur18.com s'engage à expédier le ou les lots dans un délai maximum de quatre-vingt dix jours. Si L'administrateur du site secteur18.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le membre, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le membre par voie électronique et de recréditer le compte du membre du montant converti. Le membre ne pourra réclamer aucune indemnité à L'administrateur du site secteur18.com à ce titre. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du membre, L'administrateur du site secteur18.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au membre bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots, le membre bénéficiaire autorise expressément L'administrateur du site secteur18.com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots. |
