vaccination spv

Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

Version consolidée au 13 avril 2005
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L.10 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1990,
relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique);
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu'elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d'établissements ou d'organismes publics ou privés de prévention ou de soins:

1. Etablissements ou organismes figurant aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux en exécution de l'arrêté du 3 novembre 1980 modifié susvisé:

- établissements relevant de la loi hospitalière;
- dispensaires ou centres de soins;
- établissements de protection maternelle et infantile (P.M.I.) et de planification familiale;
- établissements de soins dentaires;
- établissement sanitaire des prisons;
- laboratoires d'analyses de biologie médicale;
- centres de transfusion sanguine;
- postes de transfusion sanguine;
- établissements de conservation et de stockage de produits humains autres que sanguins;
- établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapées;
- établissements et services d'hébergement pour adultes handicapés;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées;
- services sanitaires de maintien à domicile;
- établissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance;
- établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire;
- établissements de formation des personnels sanitaires.

2. Autres établissements et organismes:

- services communaux d'hygiène et de santé;
- entreprises de transport sanitaire;
- services de médecine du travail;
- centres et services de médecine préventive scolaire ;

- services d'incendie et de secours.

Obligatoire(2000), puis annulé (2002), pour remis obligatoire (2005)
Mais tu peux toujours négocier:
- 99% de chance qu'ils disent NON
- 1% de chance qu'il disent OUI mais pas d'opérationnel (Que du stationnaire ou pour un SPP : CTA/CODIS ou travail au SDIS etc.)

Dernière modification par RNestaM (10-08-2011 01:47:18)

Il me semble que le vaccin contrte l hépatite B est obligatoire je me renseignerais il est vrai que je l ai fais sans réflechir aux risques futur. Je voulais juste me protéger moi même. Là je dois faire une prise de sang pour sa

merci beaucoup pour les infos
je vais donc le faire se vaccin en espérant ne jamais avoir de problème à l'avenir ^^